Face au mépris du secret médical, des soignants résistent !

Chers ami.e.s,

Vous avez signé notre dernier texte. Les conditions de signature étaient sans doute contraignantes puisque vos prénoms, noms, fonction, association, entreprise ou école ainsi que vos emails étaient requis. Donc un énorme merci. Vous êtes un peu plus de 700 personnes à avoir signé.

Par ailleurs, voici le début d’un courrier que nous avons envoyé récemment aux directeurs.trices d’hôpitaux.

Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs d’hôpitaux, Chers collègues, chères collègues de la santé,

Un arrêté1 publié le 21 avril incite les hôpitaux et centres de recherche à intensifier l’envoi des données de santé des patients dans le “Health Data Hub” (HDH), hébergé actuellement par la société Microsoft2.

Au-delà des questions d’opportunité du choix de la société Microsoft3, notamment en matière de protection des données personnelles, l’application de cet arrêté pourrait vous placer dans une situation juridique délicate au titre du deuxième alinéa de l’article 40 du Code de procédure pénale4.

Ce courrier vise à nous défendre, à vous défendre. Si les plus hauts niveaux de certification n’étaient pas nécessaires pour le HDH, alors pourquoi avoir choisi Microsoft ? D’après l’article 16 de la loi Lemaire5, nos responsables auraient dû :

Nous aimerions vous alerter. Certains des logiciels que vos soignants utilisent au quotidien, hébergent vos données chez Amazon ou Microsoft. Vos soignants n’en sont peut-être pas informés. Le principal problème est le CloudAct américain qui s’imposerait au détriment du réglement européen RGPD. Le relation de confiance soignant-soigné est en danger.

Merci de participer. Soigné.e.s, alertez vos soignant.e.s sur ce sujet. Soignant.e.s, demandez à vos prestataires de logiciels où sont les données de vos patients. Un exemple : où sont hébergées les données de Doctolib ? Pour information - ou rappel ;-) - il ne suffit par que les serveurs soient en Europe, ils doivent être sous la seule juridiction Européenne. Elles sont peut-être stockées sur un cloud Européen comme OVH. Mais cela mérite de le vérifier. :-) Aidez-nous !

Enfin deux choses :

Dans tous les cas, si vous pensez nos actions utiles, merci de les relayer dans vos réseaux.

“Ceux qui pensent que c’est impossible sont priés de ne pas déranger ceux qui essaient”

Le collectif interhop.org

  1. Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 

  2. Modalités de stockage du « health data hub » - Question écrite n° 14130 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 

  3. Données de santé: l’Etat accusé de favoritisme au profit de Microsoft 

  4. Article 40 du Code de procédure pénale 

  5. Loi pour une République numérique