Adopté par l’assemblée générale du 30/06/2020
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être
motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour
motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à
sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la
décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres
présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque
maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion,
ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Aucun membre ni administrateur ne peut prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de
leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la
majorité simple des membres.
