Conseil d'etat Doctolib Aws 12 Mars 2021
Après une audience de plus de 2h et une instruction de 5 jours, les parties entendent faire valoir leur indignation suite à la décision intervenue ce jour et limitée à un unique paragraphe en ce qui concerne l’instruction.
Ces dernières restent fermes sur leur argumentation initiale.
Conseil d'etat France inter Doctolib Aws 10 Mars 2021
Conseil d'etat Ministère Doctolib Aws 03 Mars 2021
Le collectif d’associations de patients et de défense des libertés fondamentales associés à des syndicats de médecins, ayant contesté le choix du Ministère de la santé d’avoir recours à un partenariat avec Doctolib est reçu devant le Conseil d’Etat le 8 mars prochain à 10h.
Conseil d'etat Ministère Doctolib Aws 26 Février 2021
Un collectif d’associations de patients et de syndicats de médecins conteste le partenariat noué entre Doctolib et le Ministère de la Santé devant le Conseil d’Etat.
Health data hub Microsoft Conseil d'etat Europe Privacy shield Rgpd 14 Octobre 2020
Un collectif comprenant de 18 requérants issus du milieu du logiciel libre, d’associations de patients, de syndicats de médecins et techniciens et du milieu du journalisme, a demandé au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des données de santé de plus de 67 millions de personnes au sein du Health Data Hub, hébergées chez Microsoft Azure, le cloud du géant américain
Ce collectif dénonçait le choix de Microsoft essentiellement à cause de l’absence d’appel d’offre et des effets de l’extraterritorialité du droit américain. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”) a récemment révélé que les renseignements américains (via le FISA et l’Executive Order 12 233) n’ont aucune limitation quant à l’utilisation des données des citoyens et citoyennes européens.
