Faute de donnée le Health Data Hub change de stratégie : il lance un appel à projets AAP “à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers”. C’est un appel à données provenant des “établissements de santé publics et privés”.
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Healthdatahub Microsoft Aap 18 2022
Faute de donnée le Health Data Hub change de stratégie : il lance un appel à projets AAP “à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers”. C’est un appel à données provenant des “établissements de santé publics et privés”.
Healthdatahub Microsoft Cnam Afp 04 2022
InterHop a eu accès à l’avis définitif du Conseil de la CNAM sur les données de santé. Ce document est le fruit d’un travail documenté de la commission de la réglementation (COR) et des systèmes d’information et de la transition numérique (CSI-TN). Ce travail s’est étalé sur plus d’un an.
Interhop publie ci-dessous l’intégralité de l’avis.
Healthdatahub Microsoft Cnam Afp 04 2022
Paris, 3 fév 2022 (AFP) - Le Health Data Hub, mégafichier des données de santé françaises, doit faire l’objet d’un “appel d’offres avec mise en place d’une commission indépendante” pour choisir son nouvel hébergeur en remplacement de Microsoft, estime le conseil d’administration de l’Assurance maladie dans un avis publié jeudi.
Healthdatahub Microsoft Cnam Afp 04 2022
Paris, Feb 3, 2022 (AFP) - The Health Data Hub, a megafile of French health data, should be the subject of a “call for tenders with the establishment of an independent commission” to choose its new host to replace Microsoft, says the board of directors of the National Health Insurance (Cnam) in an opinion published Thursday.
“Depreciated” by the controversy, the Health Data Hub needs “some safeguards to regain trust,” says the board of the National Health Insurance (Cnam).
The body, which reiterates its “full support” for the project, has never digested the choice of the American giant Microsoft to host this public platform that is supposed to bring together all the health data of the French, in order to facilitate medical research.
This choice was made in the summer of 2019 “without a call for tender” and “in a relative emergency”, despite the “risk of unauthorized access to data” from the United States, she stresses.
In the meantime, the Council of State and the Commission informatique et libertés (Cnil) have called to order the government, which had committed in February 2021 to find “a technical solution” that complies with national and European law within a period “not exceeding two years.”
In order to repatriate the Health Data Hub on “a sovereign technological platform”, the CNAM Council is asking for a transparent selection.
The public authorities should therefore “make public” the list of “nine eligible hosting solutions” identified, and “commit to a precise migration schedule”.
Above all, it will have to “proceed with a call for tenders following an independent audit” and “publish the exhaustive specifications”.
These proposals come at a time when the project has been on hold since the end of December, when the government withdrew its request for authorization from the CNIL, which is essential for the full implementation of the platform.
A temporary withdrawal justified by technical reasons, but also allowing to avoid a disavowal on this sensitive subject in the middle of the presidential campaign.
Cnam Financement Hdh Microsoft 17 2022
Dans un courrier daté du 12 janvier 2022, l’Assurance maladie s’inquiète du projet d’arrêté qui prévoit le versement de 11,5 millions d’euros du régime général au Health Data Hub, alors que le Ministère des Solidarités et de la Santé a retiré sa demande de versement des données de santé des 67 millions de Françaises et Françaises chez Microsoft. Nous — citoyens, soignants, patients — demandons à connaître l’objectif précis de cette dotation et le bilan précis des réalisations de ces dernières années et de leurs coûts.
Healthdatahub Microsoft Pia 21 2021
Le 23 décembre 2020, l’association InterHop avait demandé la publication de l’“analyse d’impact relative à la protection des données” AIPD de la Plateforme des données de santé ou Health Data Hub.
Cette analyse d’impact AIPD nous a été fournie au format Json interopérable mais difficilement exploitable par un non informaticien.
Healthdatahub Microsoft Cnam Afp 19 2021
Les “conditions juridiques nécessaires” ne “semblent pas réunies” pour confier le mégafichier des données de santé françaises “à une entreprise non soumise exclusivement au droit européen”, a estimé vendredi l’Assurance maladie, désignant ainsi implicitement Microsoft.
Presse Tribune Healthdatahub Microsoft Cjue Alternatives 14 2020
Contestable en matière de sécurité, le projet de centralisation des données de santé des Français est inconciliable avec le respect des droits à la protection des informations personnelles, alertent des associations, personnalités publiques, syndicats des secteurs de la santé et de la défense des libertés.
Data Hdh Rgpd Microsoft 23 2020
InterHop se félicite de l’avis du Ministre de la Santé Mr Olivier Véran qui donne raison aux actions du collectif SantéNathon.
Hdh Microsoft Cnil Rgpd 04 2020
Next Inpact publie aujourd’hui le projet d’avis de la CNIL concernant le décret d’application de la loi de juillet 2019 portant sur le Système National des Données de Santé SNDS.
Le décret rendrait possible, en “droit commun” le traitement des données de Santé Publique par la Plateforme des données de Santé PDS (ou le Health Data Hub). Il donnera une base légale, inexistante avant ledit décret, seule la loi du 24 juillet 2019 ayant été promulguée.
Ce décret devait paraitre en octobre 2020. Il a été fortement critiqué par la CNIL et n’est toujours pas paru début décembre 2020.
Hdh Microsoft Cloudact Rgpd 03 2020
Alors que les risques inhérents au transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis est pointé par la CNIL et le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, est-ce possible de continuer d’utiliser un Microsoft Azure pour centraliser l’ensemble de nos données de santé ?
Hdh Microsoft Conseil d'etat Europe Privacy shield Rgpd 14 2020
Un collectif comprenant de 18 requérants issus du milieu du logiciel libre, d’associations de patients, de syndicats de médecins et techniciens et du milieu du journalisme, a demandé au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des données de santé de plus de 67 millions de personnes au sein du Health Data Hub, hébergées chez Microsoft Azure, le cloud du géant américain
Ce collectif dénonçait le choix de Microsoft essentiellement à cause de l’absence d’appel d’offre et des effets de l’extraterritorialité du droit américain. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”) a récemment révélé que les renseignements américains (via le FISA et l’Executive Order 12 233) n’ont aucune limitation quant à l’utilisation des données des citoyens et citoyennes européens.
Hdh Microsoft Conseil d'etat Europe Privacy shield Rgpd 08 2020
Le collectif SantéNathon issu du monde informatique et de la santé s’oppose à la centralisation chez Microsoft Azure des données de santé de plus de 67 millions de personnes.
Un recours déposé au Conseil d’Etat demande l’application de la décision de la plus haute juridiction européenne qui s’alarmait de l’accès sans limitation des services de renseignements américains aux données hébergées par les GAFAM - Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft.
Hdh Microsoft Conseil d'etat Europe Privacy shield Rgpd 29 2020
Finalement et après le dépot d’un nouveau réferé liberté reprenant les problématiques initialement soulevées, le collectif SanteNathon.org obtient une audience au Conseil d’Etat le 8 octobre à 14h30.
Hdh Microsoft Conseil d'etat Europe Privacy shield Rgpd 25 2020
Un collectif comprenant le CNLL, l’association InterHop, l’association Constances et plusieurs syndicats de médecins et de patients - soit 18 requérants - avaient demandé au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation de nos données au sein du Health Data Hub hébergé par la société Microsoft. Ce faisant, les requérants demandaient au Conseil d’Etat de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne.
Cette saisine faisait en effet suite à la décision (arrêt “Schrems II”) de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui avait décidé d’annuler le Privacy Shield, accord qui permettait aux entreprises de transférer légalement les données personnelles des européens aux Etats-Unis.
La CJUE avait également fait valoir que les engagements contractuels (CCT) n’étaient pas suffisants. En effet, les programmes de surveillance américain ne présentent aucune limitation quant à l’habilitation et l’utilisation des données de personnes non américaines. Ceci n’est purement et simplement pas conforme au droit européen et à notre Règlement protecteur, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Sur cette base, tout traitement de données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis doit aujourd’hui être considéré comme illégal sans délai.
Hdh Microsoft Santé Europe Privacy shield Rgpd 21 2020
L’affaire Snowden a révélé au monde entier l’utilisation massive de nos données informatiques au travers de programmes de surveillance globalisés1.
De façon tout aussi brutale, le confinement a fait vivre à chacun le poids de privations de liberté imposées en raison d’un évènement sanitaire mondial.
Si, selon un principe éthique fondamental qui veut que “les technologies doivent être au service de la personne et de la société” plutôt qu’“asservies par les géants technologiques”2, la confiance aveugle dans la technologie comporte des risques déterminants.
En effet, l’utilisation sauvage et sans moyen de contrôle effectif de ces nouveaux outils statistiques pourrait conduire à légitimer des systèmes anti-démocratiques et réducteurs de libertés.
Hdh Microsoft Conseil d'etat Europe Privacy shield Rgpd 16 2020
Depuis avril 2020, les données de santé des Françaises et des Français sont centralisées chez Microsoft dans le cadre de « l’état d’urgence sanitaire ». Certaines données sont transférées aux États-Unis alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé, le 16 juillet 2020, le « bouclier de protection des données » entre l’Europe et les États-Unis au motif d’une protection inadéquate sur le sol américain. Le 16 septembre 2020, un collectif inédit de 18 organisations et personnalités a saisi le Conseil d’État pour dénoncer ce transfert illégal de données personnelles et sensibles. Ce recours fait suite à une première action significative initiée le 28 mai dernier.
Presse Lundi matin Hdh Microsoft Rgpd 29 2020
Big Data, algorithme et intelligence artificielle, un collectif de soignants et d’informaticiens s’oppose au gouvernement.
Sous couvert de lutte contre l’épidémie et d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a donné le coup d’envoi à son projet de méga plateforme de données de santé hébergée chez Microsoft. Petite plongée dans l’intelligence artificielle en médecine avec le collectif inter-hop qui depuis le début du projet milite contre cette plateforme géante et pour une utilisation autonome des données de santé à échelle humaine.
Courrier Ministre de la santé Contrats Microsoft Appel offre 26 2020
Envoi au ministre de la santé d’un courrier appelant à la diffusion rapide d’un Appel d’Offre pour le choix de l’hébergeur de données de la “Plateforme des Données de Santé” ou “HealthDataHub”.
Courrier Cnil Europe Privacy shield Schrems Hdh Microsoft Rgpd 22 2020
Envoi à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL d’un courrier faisant suite à l’annulation de l’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis ou “Privacy Shield”.
Compte-rendu Conseil d'etat Microsoft Cloudact Portabilité Pseudonymisation 14 2020
Un collectif d’entreprises et d’associations défenseuses du logiciel libre1 ainsi que de patients et de médecins - dont Pr Didier Sicard - s’élève contre l’arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 21 avril 20202 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Il est demandé au Ministre des Solidarités et de la Santé de suspendre cet arrêté en ce qu’il confie la collecte et le traitement de données de santé à la plateforme Health Data Hub HDH, hébergée chez l’offre Cloud de Microsoft.
Il doit être mis fin aux atteintes graves et manifestement illégales au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données.
Le caractère sensible de la données de santé, la non minimisation de la collecte et le transfert irréversible des données en dehors de notre juridiction européenne sont pointés.
Presse Tribune Médiapart Hdh Microsoft Cloudact Rgpd Autonomie Europe 27 2020
« L’Europe juridique doit se réveiller, entraînée par la France et la pression de l’opinion. Elle doit proposer une troisième voie pour garantir un avenir numérique compatible avec nos démocraties » réclame dans cette tribune-pétition de nombreux professionnels de la santé et du numérique, entre autres. Un lien est en ligne pour la signer.
Courrier Ministre de la santé Contrats Microsoft 22 2020
Envoi au ministre de la santé d’un courrier de : Demande de documents concernant la “Plateforme des données de santé”
Hdh Microsoft Cloudact Rgpd Aide Loi pour une république numérique 11 2020
Chers ami.e.s,
Vous avez signé notre dernier texte. Les conditions de signature étaient sans doute contraignantes puisque vos prénoms, noms, fonction, association, entreprise ou école ainsi que vos emails étaient requis. Donc un énorme merci. Vous êtes un peu plus de 700 personnes à avoir signé.
Par ailleurs, voici le début d’un courrier que nous avons envoyé récemment aux directeurs.trices d’hôpitaux.
Lettre Hôpitaux Microsoft Cloudact Hds Loi pour une république numérique 07 2020
Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs d’hôpitaux,
Chers collègues, chères collègues de la santé,
Un arrêté1 publié le 21 avril incite les hôpitaux et centres de recherche à intensifier l’envoi des données de santé des patients dans le “Health Data Hub” (HDH), hébergé actuellement par la société Microsoft2.
Au-delà des questions d’opportunité du choix de la société Microsoft3, notamment en matière de protection des données personnelles, l’application de cet arrêté pourrait vous placer dans une situation juridique délicate au titre du deuxième alinéa de l’article 40 du Code de procédure pénale4.
Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ↩
Modalités de stockage du « health data hub » - Question écrite n° 14130 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 ↩
Données de santé: l’Etat accusé de favoritisme au profit de Microsoft ↩
Tribune Hdh Microsoft Cloudact Rgpd Arrêté 30 2020
Un arrêté publié le 21 avril oblige les hôpitaux à intensifier l’envoi de vos données chez Microsoft.
Contrairement à l’avis de nombreux acteurs - Commission National Informatique et Libertés, Ordre National des Médecins, Conseil National des Barreaux, hôpitaux - le gouvernement français s’appuie sur le géant américain Microsoft pour stocker l’ensemble des données de santé. Nous appelons à la constitution d’un écosystème universitaire, médiatique, juridique, associatif et politique pour réaffirmer les valeurs d’autonomie et des “communs” et, pour faire naître un large débat de société.
Presse Tribune Lemonde Hdh Microsoft Cloudact Rgpd 10 2019
Alors que le gouvernement compte s’appuyer sur le géant américain pour stocker les données de santé, un collectif initié par des professionnels du secteur et de l’informatique médicale s’inquiète, dans une tribune au « Monde », de ce choix du privé.
Le gouvernement français propose le déploiement d’une plate-forme nommée Health Data Hub (HDH) pour développer l’intelligence artificielle appliquée à la santé. Le HDH vise à devenir un guichet unique d’accès à l’ensemble des données de santé.
Les données concernées sont celles des centres hospitaliers, des pharmacies, du dossier médical partagé et les données de recherche issues de divers registres. La quantité des données hébergées est amenée à exploser, notamment avec l’émergence de la génomique, de l’imagerie et des objets connectés. Il est prévu que ces données soient stockées chez Microsoft Azure, cloud public du géant américain Microsoft. Ce choix est au centre de nos inquiétudes.