Le 11 mars, la Cnil a donné son feu vert au projet Darwin EU qui prévoit un transfert massif d’informations de la Cnam vers le géant de la Tech domicilié aux Etats-Unis et sous la coupe des autorités américaines. Un collectif prépare un recours devant le Conseil d’Etat et appelle syndicats, associations et personnalités à le rejoindre.

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Faute de donnée le Health Data Hub change de stratégie : il lance un appel à projets AAP “à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers”. C’est un appel à données provenant des “établissements de santé publics et privés”.

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InterHop a eu accès à l’avis définitif du Conseil de la CNAM sur les données de santé. Ce document est le fruit d’un travail documenté de la commission de la réglementation (COR) et des systèmes d’information et de la transition numérique (CSI-TN). Ce travail s’est étalé sur plus d’un an.

Interhop publie ci-dessous l’intégralité de l’avis.

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Dépêche AFP

Paris, 3 fév 2022 (AFP) - Le Health Data Hub, mégafichier des données de santé françaises, doit faire l’objet d’un “appel d’offres avec mise en place d’une commission indépendante” pour choisir son nouvel hébergeur en remplacement de Microsoft, estime le conseil d’administration de l’Assurance maladie dans un avis publié jeudi.

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Dans un courrier daté du 12 janvier 2022, l’Assurance maladie s’inquiète du projet d’arrêté qui prévoit le versement de 11,5 millions d’euros du régime général au Health Data Hub, alors que le Ministère des Solidarités et de la Santé a retiré sa demande de versement des données de santé des 67 millions de Françaises et Françaises chez Microsoft. Nous — citoyens, soignants, patients — demandons à connaître l’objectif précis de cette dotation et le bilan précis des réalisations de ces dernières années et de leurs coûts.

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