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• Lettre aux Hôpitaux

  Lettre Hôpitaux Microsoft Cloudact Hds Loi pour une république numérique 07 Mai 2020

  Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs d’hôpitaux,
  Chers collègues, chères collègues de la santé,

  Un arrêté¹ publié le 21 avril incite les hôpitaux et centres de recherche à intensifier l’envoi des données de santé des patients dans le “Health Data Hub” (HDH), hébergé actuellement par la société Microsoft².

  Au-delà des questions d’opportunité du choix de la société Microsoft³, notamment en matière de protection des données personnelles, l’application de cet arrêté pourrait vous placer dans une situation juridique délicate au titre du deuxième alinéa de l’article 40 du Code de procédure pénale⁴.

  1. Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ↩

  2. Modalités de stockage du « health data hub » - Question écrite n° 14130 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 ↩

  3. Données de santé: l’Etat accusé de favoritisme au profit de Microsoft ↩

  4. Article 40 du Code de procédure pénale ↩

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• Le gouvernement contraint les hôpitaux à abandonner vos données chez Microsoft

  Tribune Hdh Microsoft Cloudact Rgpd Arrêté 30 Avril 2020

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  Un arrêté publié le 21 avril oblige les hôpitaux à intensifier l’envoi de vos données chez Microsoft.

  Contrairement à l’avis de nombreux acteurs - Commission National Informatique et Libertés, Ordre National des Médecins, Conseil National des Barreaux, hôpitaux - le gouvernement français s’appuie sur le géant américain Microsoft pour stocker l’ensemble des données de santé. Nous appelons à la constitution d’un écosystème universitaire, médiatique, juridique, associatif et politique pour réaffirmer les valeurs d’autonomie et des “communs” et, pour faire naître un large débat de société.

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• Pour des données de santé au service des patients

  Presse Tribune Lemonde Hdh Microsoft Cloudact Rgpd 10 Décembre 2019

  Signez ce texte.

  Alors que le gouvernement compte s’appuyer sur le géant américain pour stocker les données de santé, un collectif initié par des professionnels du secteur et de l’informatique médicale s’inquiète, dans une tribune au « Monde », de ce choix du privé.

  Le gouvernement français propose le déploiement d’une plate-forme nommée Health Data Hub (HDH) pour développer l’intelligence artificielle appliquée à la santé. Le HDH vise à devenir un guichet unique d’accès à l’ensemble des données de santé.

  Les données concernées sont celles des centres hospitaliers, des pharmacies, du dossier médical partagé et les données de recherche issues de divers registres. La quantité des données hébergées est amenée à exploser, notamment avec l’émergence de la génomique, de l’imagerie et des objets connectés. Il est prévu que ces données soient stockées chez Microsoft Azure, cloud public du géant américain Microsoft. Ce choix est au centre de nos inquiétudes.

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