Alors que les risques inhérents au transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis est pointé par la CNIL et le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, est-ce possible de continuer d’utiliser un Microsoft Azure pour centraliser l’ensemble de nos données de santé ?

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Un collectif d’entreprises et d’associations défenseuses du logiciel libre¹ ainsi que de patients et de médecins - dont Pr Didier Sicard - s’élève contre l’arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 21 avril 2020² prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il est demandé au Ministre des Solidarités et de la Santé de suspendre cet arrêté en ce qu’il confie la collecte et le traitement de données de santé à la plateforme Health Data Hub HDH, hébergée chez l’offre Cloud de Microsoft.

Il doit être mis fin aux atteintes graves et manifestement illégales au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données.

Le caractère sensible de la données de santé, la non minimisation de la collecte et le transfert irréversible des données en dehors de notre juridiction européenne sont pointés.

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« L’Europe juridique doit se réveiller, entraînée par la France et la pression de l’opinion. Elle doit proposer une troisième voie pour garantir un avenir numérique compatible avec nos démocraties » réclame dans cette tribune-pétition de nombreux professionnels de la santé et du numérique, entre autres. Un lien est en ligne pour la signer.

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Chers ami.e.s,

Vous avez signé notre dernier texte. Les conditions de signature étaient sans doute contraignantes puisque vos prénoms, noms, fonction, association, entreprise ou école ainsi que vos emails étaient requis. Donc un énorme merci. Vous êtes un peu plus de 700 personnes à avoir signé.

Par ailleurs, voici le début d’un courrier que nous avons envoyé récemment aux directeurs.trices d’hôpitaux.

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Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs d’hôpitaux,
Chers collègues, chères collègues de la santé,

Un arrêté¹ publié le 21 avril incite les hôpitaux et centres de recherche à intensifier l’envoi des données de santé des patients dans le “Health Data Hub” (HDH), hébergé actuellement par la société Microsoft².

Au-delà des questions d’opportunité du choix de la société Microsoft³, notamment en matière de protection des données personnelles, l’application de cet arrêté pourrait vous placer dans une situation juridique délicate au titre du deuxième alinéa de l’article 40 du Code de procédure pénale⁴.

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Signer ce texte

Un arrêté publié le 21 avril oblige les hôpitaux à intensifier l’envoi de vos données chez Microsoft.

Contrairement à l’avis de nombreux acteurs - Commission National Informatique et Libertés, Ordre National des Médecins, Conseil National des Barreaux, hôpitaux - le gouvernement français s’appuie sur le géant américain Microsoft pour stocker l’ensemble des données de santé. Nous appelons à la constitution d’un écosystème universitaire, médiatique, juridique, associatif et politique pour réaffirmer les valeurs d’autonomie et des “communs” et, pour faire naître un large débat de société.

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Signez ce texte.

Alors que le gouvernement compte s’appuyer sur le géant américain pour stocker les données de santé, un collectif initié par des professionnels du secteur et de l’informatique médicale s’inquiète, dans une tribune au « Monde », de ce choix du privé.

Le gouvernement français propose le déploiement d’une plate-forme nommée Health Data Hub (HDH) pour développer l’intelligence artificielle appliquée à la santé. Le HDH vise à devenir un guichet unique d’accès à l’ensemble des données de santé.

Les données concernées sont celles des centres hospitaliers, des pharmacies, du dossier médical partagé et les données de recherche issues de divers registres. La quantité des données hébergées est amenée à exploser, notamment avec l’émergence de la génomique, de l’imagerie et des objets connectés. Il est prévu que ces données soient stockées chez Microsoft Azure, cloud public du géant américain Microsoft. Ce choix est au centre de nos inquiétudes.

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