Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs d’hôpitaux,
Chers collègues, chères collègues de la santé,

Un arrêté1 publié le 21 avril incite les hôpitaux et centres de recherche à intensifier l’envoi des données de santé des patients dans le “Health Data Hub” (HDH), hébergé actuellement par la société Microsoft2.

Au-delà des questions d’opportunité du choix de la société Microsoft3, notamment en matière de protection des données personnelles, l’application de cet arrêté pourrait vous placer dans une situation juridique délicate au titre du deuxième alinéa de l’article 40 du Code de procédure pénale4.